DROIT PUBLIC
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
À PROPOS
EXPERTISES
DROIT PUBLIC
- Demandes/Refus d’autorisations et d’agréments
- Droit de l’urbanisme
- Polices administratives
- Commande publique : contrats et marchés publics
- Responsabilité administrative
- Droit des biens
- Aménagement du territoire
- Droit des étrangers
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- ICPE, IOTA, Autorisation environnementale
- Sites et sols pollués
- Droit des déchets et économie circulaire, filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Risques naturels et technologiques
- Biodiversité, dérogations espèces protégées, police de l’eau
- Greenwashing, allégations environnementales, RSE, devoir de vigilance
- Droit minier
- Droit de l’énergie, droit de l’air et lutte contre le changement climatique
EXPERIENCES
Elle parle espagnol couramment et a développé de nombreux échanges avec des institutions latinoaméricaines sur les sujets de droit de l’environnement.
Ses derniers articles parus sont consacrés au contentieux climatique, au greenwashing, aux secteurs d’information sur les sites pollués, à la pollution de l’air, à la protection et l’aménagement des zones humides, à la prévention des risques technologiques et à l’examen de l’intérêt à agir des requérants dans le contentieux indemnitaire environnemental.
Meryem Deffairi a en outre été chargée de nombreux enseignement depuis 2007 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées et à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Dans le cadre de ses activités d’enseignement, elle a assuré des cours en droit administratif, droit public général, en droit de la responsabilité civile, en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement. Elle poursuit aujourd’hui sa carrière universitaire en qualité de Maître de conférences et assure des formations diverses auprès d’institutions publiques (ENM, CCI, Universités) et privées.
Meryem Deffairi exerce son activité en intervenant sur des missions spécifiques de conseil et contentieux, de veille et d’analyse réglementaire ou encore de formation auprès de collectivités territoriales, d’établissements publics et d’acteurs variés, en droit de l’environnement et en droit de l’énergie ainsi que plus largement en droit public.
Langues : Anglais, Espagnol, Portugais
Avocat inscrit au Barreau de Paris et titulaire du certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) depuis 2009, Meryem Deffairi prête serment en avril 2014 après la rédaction de sa thèse de doctorat.
En effet, elle obtient en 2013 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le titre de Docteur en droit, en soutenant une thèse relative à la patrimonialisation en droit de l’environnement et au statut juridique des biens environnementaux, publiée en 2015 aux éditions IRJS.
Elle est également titulaire d’un Master II en droit de l’environnement, d’une Maîtrise en droit de l’Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et d’une Licenciatura en derecho de l’Université Complutense de Madrid.
Ses domaines d’intervention sont le droit de l’environnement industriel et de la protection de la biodiversité, le droit de l’énergie, le droit des risques naturels et technologiques, le droit de l’urbanisme et le droit administratif général.
Auparavant, elle a travaillé comme conseil et chargée de recherche, mission dans le cadre de laquelle elle a eu l’occasion d’approfondir auprès de collectivités territoriales et de représentants de la société civile de nombreuses thématiques de droit prospectives, en participant notamment à la rédaction de propositions de futures réglementations.
Elle intervient dans de nombreux colloques en France comme à l’étranger (Corée du Sud, Argentine, Brésil, Colombie) et publie dans des revues spécialisées et ouvrages différents articles relatifs, entre autres, aux sites et sols pollués, aux zones humides, aux enjeux juridiques de la promotion des énergies renouvelables, à la protection de l’environnement, à l’aménagement et l’urbanisme, au contentieux environnemental, ou encore à la prévention des risques technologiques et naturels et à la protection des milieux aquatiques.
QUELQUES PUBLICATIONS
- « Le contentieux climatique devant le juge administratif », article co-rédigé avec Agathe Van Lang et Alix Perrin publié à la Revue Française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2021, n°4, pp. 747-785.
- « La nature ou les communs à l’épreuve du droit », article publié pour une revue de sciences politiques, Germinal, n°2, La république écologique, avril 2021, pp. 138-153.
- « L’abandon du projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes : du maintien de l’ordre public à la consécration d’un bien commun ? », L’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes, Quels enseignements ? sous la direction de B. Lormeteau et A. Van Lang, éditions PUR, 2021, pp. 261-284.
- « L’affaire du siècle : le préjudice écologique saisi par le juge administratif ». Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021, n°1904967, Notre affaire à tous, Droit administratif, Lexis Nexis, 1er juin 2021, comm. 28.
- « La publicité face à la protection de l’environnement : l’abolition des privilèges ? », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 1er mars 2020, n°26.
- « Du plomb dans l’huître ? La prescription de la charge financière de l’obligation de remise en état d’une installation classée », Revue Droit Administratif, n°3, Mars 2020, comm. 13.
- « Allégations environnementales. La légalité des mentions « biodégradables » et « respectueux de l’environnement » sur les produits confirmée par le Conseil d’Etat, Droit administratif, Lexis Nexis, n°10, 2024, 34.
- « La valorisation écologique des sols », Dossier La protection des sols par le droit, Environnement-Energies-Infrastructures, Lexis Nexis, Août-Septembre 2024, n°8-9, 19.
- « Les droits humains et les expulsions collectives. Une analyse du contentieux administratif », Droits urbains, droits humains, Journée en la mémoire de Jean-Philippe Brouant, sous la direction de Norbert Foulquier, Laurence Jégouzo, Juillet 2024, IRJS Editions.
- « Les droits fondamentaux au-delà de la personne », Le droit administratif et les droits fondamentaux, AFDA, Dalloz, septembre 2023.
- « Le droit à l’environnement est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté : oui, mais… », Droit administratif, Lexis Nexis, Janvier 2023, n°1, 2.
- « La portée constitutionnelle des dispositions de la Charte de l’environnement », Titre VII, Les catégories de normes constitutionnelles, avril 2022. > Lire l’article
- « Pollution de l’air et liquidation de l’astreinte : qui veut gagner dix millions ? », commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 4 août 2021 (n°428409) dans l’affaire Les amis de la Terre, Droit administratif, Lexis Nexis, 1er décembre 2021, comm. 49.
HONORAIRES
L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat fixe des règles précises en matière d’honoraires.
Ainsi, « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».
Les honoraires sont fixés en concertation avec les clients. Aucune facturation n’a lieu sans avoir été envisagée communément au préalable. Il est envisageable d’obtenir des facilités de paiement, notamment des paiements en plusieurs fois.
